Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France Télévisions Gestion immobilière <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par la société nationale de programme France 5 et la société France Télévisions Gestion immobilière

NOR : MCCT0400948A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 2004, sont approuvées les prises de participation de la société nationale de programme France 5 et de la société France Télévisions Gestion immobilière au capital de la société civile immobilière SCI Valin pour des montants de 95 000 EUR pour France 5 et de 5 000 EUR pour France Télévisions Gestion immobilière représentant respectivement 95 % et 5 % dudit capital.